Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent site est une boutique en ligne de produits de Loisirs Créatifs et des créations réalisées par MELUCRAFTS-DESIGN.

En utilisant le site web www.melucrafts-design.com, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants.

 

Les présentes conditions sont applicables entre, d'une part, le vendeur MELUCRAFTS-DESIGN, et d'autre part, toute personne désirant effectuer un achat via le site internet www.melucrafts-design.com, ci-après dénommé « l’Acheteur». Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de commander.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre MELUCRAFTS-DESIGN et toute personne physique majeure non commerçante, associations, ou écoles disposant d’une adresse physique réelle.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

 

Identification

 

MELUCRAFTS-DESIGN

RCS Dunkerque 519 964 332 - CMA Lille 519 964 332 RM 590 - Ape 4791A
Entreprise Individuelle immatriculée au Registre  du commerce de Dunkerque et à la Chambre des Métiers de Lille
Siège social : 27 rue de Bac Saint Maur – 59181 STEENWERCK
(Courrier à adresser à Cathy Mompach)
Téléphone : 06 19 86 25 35
Mail : contact@melucrafts-design.com

 

PRODUITS


1- PRODUITS DE LOISIRS CREATIFS

Pour chaque produit, vous trouvez sur le site de MELUCRAFTS-DESIGN, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

2- ARTICLES FAITS MAIN

 

Chaque article de la catégorie "Mes créations" est réalisé à la main par mes soins. Ils peuvent présenter des imperfections, mais c'est ce qui fait leur charme et leur caractère unique. Chaque création est unique, et dans la plupart des cas, la fiche produit indique "Disponibilité : 1 pièce en stock".
Ces articles artisanaux comportent parfois des perles ou autres petites pièces susceptibles d'être avalées. Ils ne sont pas sans danger pour les petits et donc interdits aux enfants de moins de 3 ans.

L’Acheteur s'engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu'il achète ou voit sur le site et à ne pas exploiter son image. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera poursuivie.

 

Les offres présentées par MELUCRAFTS-DESIGN sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Un article non disponible en stock sera clairement identifié, et ne pourra faire l’objet d’une commande.

 

 

POUR CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS PRECITEES :

MELUCRAFTS-DESIGN s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais MELUCRAFTS-DESIGN ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.  Ainsi, les teintes/couleurs des articles présentés sur le site de MELUCRAFTS-DESIGN sont susceptibles de présenter de très légères variations lors de la réception de votre commande.
L'Acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable MELUCRAFTS-DESIGN.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, MELUCRAFTS-DESIGN s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, MELUCRAFTS-DESIGN ne pas être tenu responsable des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants.

Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité de l’Acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de MELUCRAFTS-DESIGN

 

PRIX

 

Les prix étant modifiables à tout moment par MELUCRAFTS-DESIGN et sans préavis, les prix applicables sont ceux en vigueur à l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les prix figurants sur le site sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA 19.6%).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, emballage et expédition qui sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire spécifique.

 

COMMANDE

 

MELUCRAFTS-DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

 

 

MODE DE PAIEMENT

 

  • Paypal

  •  Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.
  • La sécurité Paypal :
    - Système de prévention contre la fraude parmi les plus efficaces du marché.- Paiements sécurisés et surveillés 24h/24, 7j/7- Cryptage et protection des données.- Plébiscité pour sa rapidité et sa plus grande sécurité par les acheteurs en ligne
  • Paiement par chèque 

  • Après validation de sa commande, l’acheteur devra envoyer à MELUCRAFTS-DESIGN un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de sa commande, et ce sous 7 jours. Les 7 jours passés, MELUCRAFTS-DESIGN se réserve le droit de remettre les produits en vente (jusque là réservés au nom de l’Acheteur), sans possibilité pour l’Acheteur de réclamer des dédommagements, quels qu’ils soient.Le chèque est à libeller à l’ordre de Melucrafts Design , et à envoyer à l’adresse suivante : 27 rue de Bac Saint Maur – 59181 STEENWERCK
  • La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, elle ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque, et ceci afin d’éviter tout risque d’impayé.La date d’expédition sera donc celle de la date d’encaissement + 1 jour (sous réserve qu’il s’agisse d’un jour ouvré).
  • Paiement par virement bancaire


  • Après validation de sa commande, l'acheteur devra procéder au virement bancaire du montant exact de sa commande. Le virement bancaire peut mettre jusqu'à une semaine avant d'apparaître sur le compte bancaire du destinataire, aussi, pour accélérer le processus de commande, le client peut envoyer une copie de son ordre de virement à Contact@melucrafts-design.com, en précisant le numéro de commande.La commande sera alors traitée sans attendre que ce virement soit effectivement visible sur le compte bancaire de MELUCRAFTS-DESIGN.
  • Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

  • Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement effectif du règlement.MELUCRAFTS-DESIGN se réserve le droit de ne pas valider une commande émise par un Acheteur ayant des antécédents d’impayés sur le site.
  • La devise applicable sur la boutique MELUCRAFTS-DESIGN est l’euro, toutes les commandes doivent donc être réglées dans cette devise.

 

LIVRAISON


Zone de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, Corse, Europe (Allemagne, Belgique, Royaume Uni, Pays Bas, Luxemboug, Italie, Espagne, Danemark, Suisse) et Canada.
Pour tout autre pays, nous consulter.

 

Toutes les informations concernant la livraison se trouvent { ici }

 

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'Acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article ouvert, consommé, endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

 

En cas d'erreur de notre part, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

 

Le droit de retour ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits soldés et déstockés. Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés (sauf en cas de vice-cachés).

 

Tarifs et jours d'expédition à lire ici

 

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Lille.

Responsabilité

 

MELUCRAFTS-DESIGN dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Respect de la vie privée

 

MELUCRAFTS-DESIGN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci étant confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il doit en faire la demande à contact@melucrafts-design.com

 

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site www.melucrafts-design.com, tels que les textes, commentaires, illustrations et images sont la propriété de leurs auteurs et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Toute utilisation frauduleuse constitue une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle et pourra être sanctionnée légalement.

 

La marque MELUCRAFTS-DESIGN, ainsi que le nom de domaine www.melucrafts-design.com sont la propriété exclusive de Cathy MOMPACH. Toute utilisation frauduleuse de ces noms fera l’objet de poursuites. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

La marque et le logo de MELUCRAFTS-DESIGN sont déposés auprès de l’INPI sous le numéro national 10 3 719 929 ; tout détournement, ou utilisation frauduleuse de ce logo et/ou de la marque fera l’objet de poursuites.

 

Contact

 

Service Clients
Le service clients est joignable 5J/7, du lundi au vendredi. Ce service est joignable uniquement par voie électronique (mail), par téléphone ou par rappel téléphonique (à notre charge, sur simple demande motivée par mail).

 

 

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